Statuts de l’assocation

(par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

ARTICLE PREMIER –NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE CHAMP DU POSSIBLE (61)

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de créer du lien social à travers la découverte, la mise en valeur, et la protection du patrimoine naturel de la commune de Champsecret et du territoire.

Toutes les actions organisées ont donc pour objectif de veiller, protéger, faire découvrir, proposer des alternatives, pour la sauvegarde et la mise en valeur de notre environnement et des ressources naturelles, c’est-à-dire :

  • Organiser des randonnées à thème (faune, flore, histoire…),
  • Avoir une réflexion sur le développement de « circuits courts » (AMAP…),
  • Organiser des conférences, café-débats, ateliers sur divers sujets (écologie, art…),
  • Présenter des méthodes alternatives de jardinage (création d’un jardin expérimental),
  • Favoriser l’échange de pratiques et de savoirs,
  • Se proposer comme association-ressource sur des projets en lien avec l’écologie,
  • Proposer des échanges culturels cosmopolites (jumelage, arts culinaires…),
  • Organiser des manifestations « grand public ».

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Champsecret (à l’adresse du président de l’association)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose des adhérents (personne physique ou famille à jour de leur cotisation)

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ / personne ou 15€ / famille ou 5€ / étudiant à titre de cotisation.

Chaque adhérent majeur a le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

L’assemblée fixe chaque année le montant des cotisations.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

Cette association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations et les dons;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ». L’association pourra exercer des activités économiques, liées à des prestations lors de l’organisation de sorties, de manifestations et d’animations.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de septembre

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, ou par bulletin secret à la demande d’un tiers des personnes présentes ou représentées.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 à 30 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint;
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, et par décision du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le porte à connaissance de l’ensemble des adhérents.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.